La Commission européenne |
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Elle fait partie du triangle institutionnel avec le Conseil de l’Union et le Parlement européen. Elle est à la fois l’organe d’impulsion, l’instance d’exécution et le garant du respect des traités. « Sa légitimité reste fondée principalement sur la capacité d’expertise et l’indépendance de ses membres ». Elle représente « l’intérêt général de l’Union ». Elle comprend un national par Etat, soit 27 commissaires actuellement. La durée du mandant de la Commission a été portée de 4 à 5 ans par le Traité de Maastricht pour qu’elle coïncide avec celle de la législature du Parlement. La Commission est politiquement responsable devant le Parlement. Elle est l’organe d’impulsion, avec le monopole du pouvoir de proposition en matière législative. Egalement organe d’exécution, le Conseil peut lui octroyer le soin de prendre des mesures réglementaires et individuelles d’exécutions. Pour terminer, en tant qu’organe collégial, la Commission est le gardien des traités. « Elle dispose en effet d’un pouvoir d’information et d’investigation qui lui permet de veiller au respect, par les différents acteurs concernés y compris les Etats, des actes pris en exécution des traités. Elle peut engager à leur encontre des poursuites, voire prononcer des sanctions, et de saisir, le cas échéant, la Cour de Justice de l’Union pour faire condamner les manquements dont les Etats se sont rendus coupables ». Une dernière mission est celle de la négociation des accords d’association et de commerce avec les Etats tiers. Elle est dotée d’une « administration composée de 31 000 agents répartis dans 34 services indépendants dont 23 directions générales » à Bruxelles ainsi que 116 délégations à l’étranger. Sur le territoire des Etats membres, cette administration est relayée par les administrations nationales. Chaque commissaire a un cabinet composé de six collaborateurs d’au moins 3 nationalités différentes, regroupés sous l’autorité d’un chef de cabinet, dont une des fonctions avouées est d’assurer la liaison avec le parti politique du commissaire et l’Etat dont il est le ressortissant. Ce qui témoigne du rôle politique accru de la Commission. Avec le Traité de Lisbonne, l’élection du Président de la Commission se fait par le Parlement Européen. Cette élection doit prendre en compte la composition politique du Parlement européen. Les élections européennes donnent une couleur politique à la majorité politique européenne qui choisit le Président. Le Président de la Commission européenne est actuellement José Manuel Barroso. |
