Le Conseil européen |
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« Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales » (Article 4 du Traité sur l'Union européenne) Le Conseil européen rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne et le président de la Commission. Créé en 1974, il a été institutionnalisé tout d’abord en 1986 par l’Acte unique européen. Ses membres sont assistés par les ministres des affaires étrangères des États membres et par un membre de la Commission. Au moins une fois tous les six mois, le Conseil européen se réunit sous la présidence du chef d’État ou de gouvernement à la tête du Conseil de l’Union – une présidence semestrielle tournante. En pratique, le Conseil européen se réunit au moins quatre fois par an et des Conseils exceptionnels sont également organisés ponctuellement. Le Conseil européen donne ses impulsions aux grandes questions politiques concernant la construction de l’Europe : modifications des Traités et des institutions, déclarations diplomatiques dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, etc. En outre, il fait office de forum de discussion au niveau politique le plus élevé dans des situations de crise et tente d’apporter une solution en cas de désaccord entre les États membres. Après négociations entre les États membres, le Conseil européen peut émettre, par consensus :
Le Conseil européen a donc une fonction primordiale d’impulsion et d’orientation politique, économique et sociale dans l’ensemble des domaines d’activité de l’Union européenne, tant au niveau européen qu’au niveau national. Ses orientations et déclarations n’ont cependant pas de valeur juridique. Pour être effectivement mises en œuvre, elles doivent suivre la procédure normale des textes juridiques communautaires : propositions formulées par la Commission européenne, votes du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, et, le cas échéant, exécution au niveau national. Le Conseil européen joue un rôle clé, mais distinct de celui du Conseil de l’Union européenne, dont les membres sont les ministres des États membres. Ce dernier exerce des pouvoirs conférés par le traité et soumis au contrôle de la Cour de justice européenne, y compris l’adoption de textes juridiques communautaires. Avec le Traité de Lisbonne, le conseil européen devient une institution avec le choix d’un Président. Ainsi, la représentation des chefs de gouvernements est institutionnalisée. Le Président du Conseil européen est maintenant Herman Van Rompuy, nommé pour un mandat d’une durée de 2,5 ans renouvelable une fois. |
