Le Conseil de l'Union |
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Le Conseil de l’union représente les Etats. Sa légitimité est politique car les ministres appartiennent aux gouvernements nationaux. Ces ministres représentent une majorité politique de leur propre Etat. Ainsi, le Conseil de l’union est pluri politique. C’est une instance intergouvernementale. Il est « formé par un représentant de chaque Etat membres au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de cet Etat membre » (article 203 TCE). A l’origine formé uniquement du Conseil « Affaires générales » avec les ministres des affaires étrangères, on a aujourd’hui 8 formations, dont:
Le Conseil se prononçait avant toujours à l’unanimité. A présent, il peut, selon la nature des affaires traitées, se prononcer à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité. Le Conseil possède un secrétariat général permanent avec environ 2 500 agents. Il a également un Comité des représentants permanents des Etats (COREPER). Ce dernier doit préparer ses travaux et exécuter les mandats qui lui sont confiés. Le Conseil a un rôle ambivalent car il est à la fois la principale composante du « législateur communautaire » et l’un des éléments constitutifs de son « exécutif ». Il est donc investi du pouvoir normatif. Il doit adopter en dernier ressort les règlements et les directives qui forment l’essentiel du droit de l’union dérivé. En matière de relations extérieures, le Conseil autorise l’ouverture de négociations et donne à la Commission mandat de négocier les accords commerciaux et d’associations qu’il est seul habilité à conclure. C’est également lui qui arrête le projet de budget annuel et qui participe, avec le Parlement, à son adoption. |
