La Cour de Justice |
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La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union. La Cour de justice représente le pouvoir judiciaire. Anciennement Cour de Justice des Communautés européennes, avec le Traité de Lisbonne elle devient Cour de Justice de l’Union. |
