Le Parlement européen |
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Le parlement ressemble de plus en plus à un parlement national. Les députés sont élus de manière démocratique. Ils vont représenter l’avis des peuples. Le Parlement cherche de plus en plus à s’affirmer, dans toutes les occasions (crise, crise géorgienne). Les traités successifs lui ont donné des pouvoirs, notamment la codécision. Le PE a même été reconnu par la présidence française. Le Président français est venu dialoguer avec le PE, il l’a utilisé comme une tribune dans un échange de questions/réponses. C’est donc un signe de la force du PE. Les procédures législatives spéciales donnent aussi un rôle au PE. On le voit pour les activités d’enquête du PE. On le voit en matière budgétaire : plus de différence entre types de dépenses : obligatoire et non obligatoire. Le PE sera aussi plus consulté, notamment en matière de politique internationale, mais aussi en termes de passeports, cartes de séjour etc. Le Parlement européen a été destiné à être élu au suffrage universel dès 1976. Il compte aujourd’hui 736 députés européens. Le mandat des députés est de cinq ans et de type représentatif. Il élit pour deux ans et demi son président, ainsi que quatorze vice-présidents et cinq questeurs. Il désigne en son sein des commissions permanentes, des commissions temporaires et des commissions d’enquête. Ses attributions se sont progressivement accrues au fil des traités successifs. Il participe tout d’abord à l’exercice de la fonction normative. Sa compétence consultative initiale a fait place, depuis l’Acte Unique, à un pouvoir d’amendement et à un droit de véto suspensif auxquels s’est ajouté le pouvoir de rendre des « avis conformes » en vue de l’approbation des traités d’adhésion et des accords d’association. Ce pouvoir de codécision a été élargit à des domaines tels que le marché intérieur ou des programmes-cadres relatifs à la recherche, à l’environnement et aux réseaux transeuropéens. Avec le traité de Lisbonne, le PE devient colégislateur. Le Parlement européen dispose aussi d’un pouvoir budgétaire non négligeable, ainsi que d’un pouvoir de contrôle. Le Président du Parlement européen est actuellement Jerzy Buzek. |
